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7 septembre 2014 •

Votre certificat de localisation est-il valide ou non?

Lors d’une revente, le certificat de localisation remis à l’acquéreur doit représenter l’état actuel de l’immeuble. Cela signifie que dès lors qu’un changement a été fait sur l’immeuble (excluant les travaux intérieurs), le certificat n’est plus valide. Quels seront ces changements? Une modification de la structure de l’immeuble, l’ajout ou le retrait d’une annexe, d’un étage, d’une terrasse, d’une piscine, d’une remise, de haies, de clôtures ou toute autre modification qui rendrait le certificat de localisation non représentatif de l’immeuble. De plus, le changement de numéro de lot ou la mention « en construction » sur le certificat sont considérés comme des motifs qui rendent le certificat invalide. Avant de mettre votre maison en vente, consultez-nous pour savoir si votre certificat est encore valide.

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