FAQ
Quelques réponses à vos questions
- Faites-vous de la rédaction d’actes de fiducie?Oui, nous pouvons procéder à la rédaction et à la création de fiducie, testamentaire ou non. Toutefois, vous aurez tout intérêt à consulter un fiscaliste pour établir une stratégie fiscale avant de vous lancer dans l’établissement de fiducies. Dès que votre fiscaliste aura élaboré une stratégie, nous pouvons travailler avec lui pour la rédaction des actes de fiducies.
Pour un testament avec une création de fiducie, nous saurons identifier ce besoin pour votre situation lors d’une première rencontre testamentaire.
- Le livre de ma société est-il à jour?Est-ce que vous procédez chaque année aux réunions des actionnaires et du conseil d’administration de votre société et les consignez-vous par écrit dans le livre de la société? Y a-t-il eu des changements d’administrateurs, des transferts ou des ventes d’actions ou l’émission de nouvelles actions sans inscription à cet effet dans le livre de la société ni contrat? Si vous répondez oui à la plupart de ces questions, c’est que votre livre de société n’est pas à jour. Le livre de la société doit être un historique de tout ce qui se passe dans votre entreprise, il est donc important de le tenir à jour.
Nous offrons un service de tenue et de mise à jour de livre de société, consultez-nous pour en savoir plus.
- Combien de temps faut-il prévoir pour régler une succession?Le règlement d’une succession prend généralement entre 6 mois et un an, dépendamment de l’actif. Ce qui explique ce délai est en premier lieu le délai légal de 6 mois pour dresser l’inventaire et pour permettre aux héritiers d’accepter ou de refuser la succession. Ensuite, il faut également produire les déclarations fiscales du défunt et attendre d’obtenir les avis de cotisation des autorités fiscales ainsi que les autorisations de distribuer les biens.
Saviez-vous que nous offrons un service de règlement complet de successions? Consultez nos notaires experts pour connaitre les modalités.
- Quelle est la procédure pour faire mon testament?Pour votre testament, il y a généralement deux rencontres avec le notaire. La première rencontre est l’évaluation de votre actif et de vos besoins. Parfois, le testament simple ne sera pas suffisant pour vous, il vous faudra un peu plus, un testament fiduciaire par exemple. Après l’évaluation de votre situation et de la stratégie successorale, il faut prévoir environ une semaine pour que le notaire rédige votre testament (un peu plus pour un testament fiduciaire) et la deuxième rencontre est celle où le notaire vous fera la lecture de votre testament.
Consultez-nous pour connaitre nos tarifs et nos disponibilités.
- Quelles sont les heures d’ouverture du bureau?Les heures d’ouverture du bureau sont du lundi au vendredi de 9h à 17h. Toutefois, dans le but d’accommoder nos clients, nous pouvons vous recevoir à l’extérieur des heures du bureau.
- Quels sont les délais pour un achat immobilier?Lorsque tous les documents sont au dossier (certificat de localisation, promesse d’achat, documents fournis par votre institution financière pour l’hypothèque), il est possible de traiter votre dossier assez rapidement, soit en moins de 10 jours ouvrables, s’il n’y a pas de problèmes dans votre dossier (auquel cas nous saurons trouver une solution sur mesure).
- Comment fonctionne un achat immobilier?Dès la signature de l’offre d’achat et son acceptation par le vendeur et après la réception de l’approbation de votre créancier hypothécaire, il est temps de choisir votre notaire. Lorsque ce choix sera fait, vous devrez en informer vote courtier immobilier et votre institution financière. Les différents intervenants s’occuperont de fournir au notaire les documents dont il a besoin. Il y aura un premier rendez-vous seulement avec vous afin de signer votre acte de prêt hypothécaire. C’est lors de cette rencontre que le notaire vous expliquera ce que contient le certificat de localisation ainsi que tous les autres documents. C’est aussi lors de cette rencontre que vous devrez fournir votre mise de fonds sous forme de traite bancaire. La deuxième rencontre est celle où les courtiers ainsi que les vendeurs sont présents et l’on procédera à la lecture de l’acte de vente ainsi que les ajustements de taxes et autres, le cas échéant.
- Qui a le choix du notaire?En matière immobilière, le choix du notaire incombe à l’acheteur, sauf si les parties s’entendent autrement. Il ne faut cependant pas oublier que même si l’acheteur a le choix du notaire, ce dernier à tout de même un devoir de conseil et d’impartialité et il agit comme officier public, c’est-à-dire qu’il doit travailler dans l’intérêt de toutes les parties au dossier, et non pas uniquement que pour l’acheteur.
- Comment choisir votre notaire?Le choix du notaire est parfois absolument déterminant dans la gestion de votre dossier. Comme l’achat d’un immeuble ou votre planification successorale sont excessivement importants, ne vous fiez pas simplement au coût des honoraires du notaire pour faire votre choix. Lorsque vous devez choisir, appelez plusieurs notaires ou parcourez leur site web, posez des questions et choisissez celui ou celle qui vous inspirera le plus confiance et avec qui la communication est la plus facile. Cependant, peu importe votre choix, tous les notaires ont les mêmes études et les mêmes devoirs et obligations déontologiques et éthiques.
- Quelles sont les qualifications du notaire?Un notaire est un conseiller juridique membre de la Chambre des Notaires du Québec. Comme les avocats, il est habileté à émettre des conseils juridiques à ses clients. Titulaire d’un baccalauréat en droit, le notaire continuera son cursus universitaire en complétant un programme de deuxième cycle en droit notarial. À la suite de l’obtention de ce diplôme de deuxième cycle spécialisé, le notaire devra compléter et réussir un stage d’une durée de 32 semaines. À la fin de ce stage, le candidat notaire sera assermenté et autorisé à pratiquer comme notaire. L’approche du notaire est axée sur la prévention des différends et la mise en place de stratégies afin de vous éviter un litige, il est donc très prévenant de votre part que de consultez votre notaire pour réviser vos contrats, les rédiger et pour obtenir une opinion juridique.
- Quels sont les tarifs des notaires et comment sont-ils établis?Chaque notaire a le choix d’établir ses tarifs, il n’y a pas de tarif de base, mais le notaire doit établir ses honoraires de façon raisonnable et les justifier à ses clients.
Dans les dossiers immobiliers, les honoraires sont à forfait, donc un tarif établi avec vous à l’avance et incluant les taxes et les frais. Pour certains dossiers, les honoraires seront plutôt facturés au tarif horaire du notaire, lequel sera fixé en fonction de l’expérience et de l’expertise du notaire.
Nos honoraires sont compétitifs et tiennent compte de notre expertise et de l’excellence du service à la clientèle de notre étude. Communiquez avec nous pour connaitre nos tarifs.