Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est ce qu’on appelle un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un patrimoine distinct qui sera créé par un acte de fiducie et dans lequel des biens seront transférés par un cédant qui s’appelle le constituant.

Quels sont les types de fiducies?

Dans chaque acte de fiducie, il y aura un constituant, un ou des bénéficiaires (celui pour lequel la fiducie est créée, celui qui recevra les revenus et le capital) et des fiduciaires, dont un des fiduciaires ne doit pas être un des bénéficiaires. Il y a des avantages fiscaux à la fiducie, qui permet parfois de fractionner des revenus entre les bénéficiaires et la fiducie, mais aussi de protéger certains biens de vos créanciers et de protéger vos actifs. La fiducie peut être créée de votre vivant (fiducie entre vifs) ou créée par votre testament et entrant en vigueur à votre décès (fiducie testamentaire). Consultez un fiscaliste pour connaitre les avantages fiscaux dont vous pourriez profiter grâce à une planification à l’aide de fiducies.

Consultez-nous pour la rédaction ou la modification de vos actes de fiducies.