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28 juillet 2014 •

La convention entre actionnaires

Dès que vous avez plus d’un actionnaire dans votre société, il est absolument essentiel d’avoir une convention entre actionnaires. Qu’arrive-t-il si votre coactionnaire décède? Est-ce que vous devrez gérer l’entreprise avec l’épouse et les enfants mineurs de votre associé? Avez-vous également prévu le cas de maladie grave de l’un des actionnaires ou de son inaptitude mentale à prendre quelconque décision? Encore pire, comment allez-vous régler une situation de conflit entre un ou plusieurs actionnaires? Il faudra aussi songer à un âge de retraite pour un actionnaire employé, et à une méthode de partage des profits si certains travaillent directement et d’autres non! Toutes les situations et les éventualités possibles doivent être prévues dans la convention afin d’éviter des cauchemars en cas de décès ou de maladie. Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans vos réflexions et ensuite de rédiger votre convention entre actionnaires. Si vous avez déjà une convention, félicitations! Soumettez-nous celle que vous avez signée pour obtenir les conseils de nos experts en droit des affaires qui pourront déterminer si votre convention couvre adéquatement vos objectifs et votre situation actuelle.

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