Quel est l’impact fiscal du décès?
Lors d’un décès, Les autorités fiscales vont considérer que vous serez réputé avoir vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande le jour avant votre décès.
Pour le rapport d’impôts
Ainsi, il faudra, dans le dernier rapport d’impôts, mentionner la valeur de tous vos biens au moment de votre décès et vous serez imposé sur ces biens. Évidemment, cela va créer une conséquence fiscale pour votre succession, c’est pourquoi il est primordial de bien prévoir votre planification successorale pour vous assurer que votre testament prévoit des solutions qui vont diminuer l’impact fiscal ou, à tout le moins, le retarder. Finalement, c’est vraiment la succession qui paie l’impôt, mais l’héritage n’est pas imposable entre les mains de vos héritiers.
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